Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation traduisent le fonctionnement de Bibliotheca Bebrona et contribuent à déterminer ses services conformément à la législation en vigueur.
Protection
Droit d’auteur et droits voisins
Bibliotheca Bebrona est la bibliothèque numérique de la Commune de Fosses-la-Ville.
Cette dernière met à disposition les copies numériques d’œuvres littéraires et artistiques appartenant majoritairement au domaine public, c’est-à-dire n’étant pas soumises au droit d’auteur (dont la durée de protection du droit d’auteur est venue à échéance, à savoir 70 ans après la mort de l’auteur).
Même si l’œuvre n’est plus protégée par un droit d'auteur et est tombée dans le domaine public, il se peut qu’il y ait malgré tout des droits dits voisins du droit d’auteur. Ils sont limités à 50 ans après la date de la prestation (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de films, organismes de radiodiffusion).
En ce qui concerne les œuvres soumises au droit d’auteur, la Commune de Fosses-la-Ville aura conclu un accord avec les ayants droits afin de permettre leur numérisation et mise à disposition.
Des œuvres orphelines, œuvres dont le titulaire du droit d’auteur ou l’ayant droit ne peut être identifié ou localisé pour lui demander l’autorisation d’utiliser ses œuvres, sont également numérisées dans Bibliotheca Bebrona. Toutefois, celui qui serait le titulaire de droits sur ces œuvres est invité à prendre immédiatement contact avec la Commune de Fosses-la-Ville, à l’adresse électronique suivante : bibliotheca@fosses-la-ville.be, afin de régulariser toute situation de ce type.
Par ailleurs, elle propose un ensemble de sites de référence, choisis selon leur pertinence, donnant accès à des œuvres littéraires et artistiques dont la numérisation a été réalisée par d’autres institutions.
Responsabilité
La Commune de Fosses-la-Ville met tout en œuvre pour garantir la meilleure qualité possible des documents numérisés et une accessibilité aisée à ceux-ci.
Néanmoins, certaines défectuosités peuvent subsister lors de la numérisation, notamment des incomplétudes, des erreurs dans les fichiers, des défauts ne permettant pas l’accès auxdits documents.
À cet égard, la Commune de Fosses-la-Ville décline toute responsabilité concernant les dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires légaux, entrainés par l’accès et/ou l’utilisation des documents numérisés. Elle ne pourra pas non plus être mise en cause dans l’exploitation subséquente desdits documents.
Droits de consultation, de reproduction et de diffusion
La consultation de l’ensemble des documents mis à la disposition du public dans Bibliotheca Bebrona est totalement libre et gratuite, qu’il s’agisse d’œuvres ressortissant du domaine public ou non.
Les documents numérisés peuvent être utilisés à des fins de recherches, d’enseignement ou à usage privé. L’utilisation de ces documents à d’autres fins est subordonnée à l’autorisation écrite de la Commune. Toute demande en ce sens devra faire mention de l’auteur, du titre, et de l’éditeur des documents concernés ainsi que de l’objet de la finalité.
En toute hypothèse, l'utilisateur s'engage à citer dans son travail, les documents utilisés, avec la mention « Commune de Fosses-la-Ville – Bibliotheca Bebrona, auteur, titre, date et lieu d'édition, éditeur ».
Dans tous les cas, la reproduction de documents frappés d'interdiction par la législation est exclue.